Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Ovirank SAS (ci-après « le Prestataire ») fournit ses prestations de SEO, GEO, CRO, refonte et création de sites web à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande ou signature de devis emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute condition d'achat du Client.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation.
- Prestations forfaitaires : 50 % à la signature, 50 % à la livraison
- Abonnements mensuels : prélèvement à terme échu le 1er de chaque mois
- Délai de paiement : 30 jours date de facture, sauf accord particulier
- Pénalités de retard: 3 fois le taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 €
Délais d'exécution
Les délais de réalisation sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale. Ils ne courent qu'à compter de la réception du paiement initial et de l'ensemble des éléments nécessaires (accès, contenus, validations).
Tout retard imputable au Client (validation, contenu, accès technique) prolonge mécaniquement les délais d'exécution.
Obligations du prestataire
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations selon les règles de l'art et dans le respect du périmètre défini. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, compte tenu de la nature évolutive des algorithmes des moteurs de recherche et des IA génératives.
Obligations du client
Le Client s'engage à :
- Fournir l'ensemble des accès, contenus et informations nécessaires à la réalisation des prestations
- Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de validation
- Respecter les délais de validation indiqués (5 jours ouvrés par défaut)
- Régler les factures dans les délais convenus
- Ne pas modifier ni faire modifier les livrables sans concertation préalable
Confidentialité
Chacune des parties s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale, et ce pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme. Le Prestataire pourra toutefois mentionner le Client à titre de référence commerciale, sauf opposition expresse.
Propriété intellectuelle
Les livrables sont cédés au Client après paiement intégral des factures correspondantes. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodologies, outils et savoir-faire préexistants.
Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les abonnements mensuels peuvent être résiliés par chaque partie moyennant un préavis de 30 jours.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment : panne réseau majeure, cyberattaque, décision d'une autorité publique, pandémie).
Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.