Politique de Confidentialité

1. Qui sommes-nous

Responsable de traitement : OVIRANK AGENCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Adresse : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
SIREN : 988 582 615
TVA intracommunautaire : FR17 988582615

Contact privacy : support (arobase) ovirank.com
Site : https://ovirank.com

La présente politique décrit les données que nous collectons, les raisons de leur traitement, leurs durées de conservation et vos droits au titre du RGPD.

2. Portée

Cette politique couvre :

• le site ovirank.com ;
• l’application SaaS Ovirank ;
• nos activités d’agence SEO.

Une Politique cookies distincte décrit les traceurs utilisés et vos choix de consentement.

3. Données traitées

Nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

3.1 Données d’identité et de contact

Nom, prénom, entreprise, adresse email, adresse de facturation, pays, numéro de TVA le cas échéant.

3.2 Données de compte et d’usage

Identifiants techniques, journaux de connexion, paramètres, actions réalisées dans le logiciel, volume de crédits consommés, préférences utilisateur.

3.3 Données de facturation et de paiement

Factures, historique des règlements, références de paiement.
Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées par OVIRANK AGENCY.

3.4 Données techniques

Adresse IP, agent utilisateur, pages consultées, événements d’erreur, cookies techniques et, avec votre consentement, cookies analytiques et marketing.

3.5 Connexions Google (OAuth)

Informations de base de profil et, selon votre action, accès en lecture ou écriture aux fichiers que vous sélectionnez.
Ces accès sont strictement limités à l’exécution de la fonctionnalité demandée.
La révocation des accès dans votre compte Google met immédiatement fin à notre accès.

4. Finalités et bases légales

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

• Fournir le service : création et gestion de compte, exécution des fonctionnalités SaaS, support
  Base légale : exécution du contrat
• Facturation et obligations légales : émission des factures, gestion de la TVA, lutte contre la fraude
  Base légale : obligation légale et intérêt légitime
• Amélioration du produit : analyses techniques, mesures d’usage agrégées, qualité de service
  Base légale : intérêt légitime
• Communications de service : emails transactionnels et contractuels
  Base légale : exécution du contrat
• Marketing (newsletter, contenus, offres)
  Base légale : consentement
• Sécurité : journalisation, détection d’abus, protection des systèmes
  Base légale : intérêt légitime

5. Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, notamment :

• Stripe : paiements, sécurité PCI-DSS, prévention de la fraude
• Outils de facturation (ex. solutions de facturation et automatisation)
• Webflow : hébergement du site vitrine
• Notion : CRM interne et gestion de projet
• Google : authentification OAuth et, avec consentement, services d’analytics
• Outils d’emailing, de monitoring et de journalisation lorsque nécessaire

Ces relations sont encadrées par des contrats conformes au RGPD.
En cas de transfert hors Union européenne, nous appliquons les mécanismes légaux appropriés.

6. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent être situés hors UE, notamment aux États-Unis.
Dans ce cas, nous mettons en place des garanties adéquates :

• clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• chiffrement ;
• minimisation des données ;
• mesures organisationnelles complémentaires.

7. Durées de conservation

• Données de compte et contractuelles : durée de la relation + jusqu’à 3 ans en archivage opérationnel
• Facturation et pièces comptables : 8 à 10 ans selon la réglementation applicable
• Journaux techniques : jusqu’à 12 mois
• Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans sans interaction
• Données issues des intégrations Google : suppression dans les 30 jours suivant la révocation des accès

8. Cookies

Nous utilisons :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
• des cookies analytiques et marketing uniquement avec votre consentement.

Les détails sont disponibles dans la Politique cookies et via la bannière de consentement.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

• chiffrement TLS des communications ;
• chiffrement au repos lorsque disponible chez nos prestataires ;
• contrôles d’accès et principe du moindre privilège ;
• sauvegardes et surveillance ;
• données de paiement traitées par Stripe, conforme PCI-DSS.

10. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : support (arobase) ovirank.com.
Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL (France).

11. Spécificités B2C et droit de rétractation

Pour les contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer une fois l’exécution commencée.
Les conditions applicables figurent dans les CGV.

12. Comptes clients et facturation

Afin d’émettre des factures conformes, une adresse de facturation complète, le pays et, pour les entreprises de l’UE, un numéro de TVA valide sont requis.

Les factures sont émises par OVIRANK AGENCY, société établie en France.

13. Mineurs

Nos services ne s’adressent pas aux mineurs.
Si des données concernant un mineur de moins de 16 ans nous étaient communiquées, elles seraient supprimées dès identification.

14. Modifications

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles.
En cas de modification substantielle, une information sera affichée sur le site et, si nécessaire, communiquée par email.
La date de mise à jour figure en tête du document.

15. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou à l’exercice de vos droits :
support (arobase) ovirank.com